Arrêté du 12 janvier 2006 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale <BR>

J.O. 32 du 7 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 janvier 2006 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

NOR : SANH0620480A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 12 janvier 2006 :

I. - L'avenant no 2 modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP - CPAGE » est approuvé. Le texte de cet avenant peut être consulté auprès du siège du groupement.

II. - L'arrêté du 15 novembre 2002 est modifié ainsi qu'il suit :

1° La liste des membres du groupement est complétée par les nouveaux adhérents suivants :

- le centre d'aide par le travail, lieudit Sainte-Anne, 57670 Albestroff ;

- la maison de retraite, lieudit Sainte-Anne, 57670 Albestroff ;

- le centre hospitalier Docteur Schaffner, 99, route La Bassée, 62300 Lens ;

- l'hôpital local Lucien-Boissin, 36, rue du Docteur-Tardif, 49160 Longue-Jumelles ;

- le centre hospitalier, 1 bis, rue Victor-Hugo, 77130 Montereau-Fault-Yonne ;

- le centre hospitalier, 4, place du Général-Leclerc, BP 27, 91401 Orsay ;

- le centre hospitalier, 4, rue Godard-Jeanson, 52115 Saint-Dizier ;

- le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, 12, rue Dubernat, 33404 Talence.

2° Se retire du groupement : le syndicat interhospitalier Nord Icaunais, 1, avenue Pierre-de-Coubertin, 89108 Sens.